23 DECEMBRE 2016. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 relatif au projet temporaire " schoolbank op de werkplek " (banc d'école sur le lieu de travail) consacré à la formation en alternance en période d'apprentissage
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-1-2017
- Numéro
- 2017040017
- Page
- 13454
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-12-23/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-02-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 relatif au projet temporaire " schoolbank op de werkplek " (banc d'école sur le lieu de travail) consacré à la formation en alternance en période d'apprentissage est sanctionné à partir du jour de son entrée en vigueur.
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