10 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2011 portant exécution de l'article 154, alinéa 6 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Article 1er.Dans l'article 1er, § 3, de l'arrêté royal du 11 juin 2011 portant exécution de l'article 154, alinéa 6 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante :

" Il doit obtenir au moins cinq points pour chaque type de programme visé au § 2. "

Art. 2.Dans le même arrêté, les modifications suivantes sont apportées dans le texte en néerlandais :

1°le mot " geneesheer " est chaque fois remplacé par le mot " arts ";

2°le mot " geneesheren " est chaque fois remplacé par le mot " artsen ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, est chargé de l'exécution du présent arrêté.