Texte 2017032193

25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers portant abrogation du règlement concernant les exigences techniques du label de risque

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
29-12-2017
Numéro
2017032193
Page
116607
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-12-25/10
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 24 octobre 2017 portant abrogation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 3 avril 2014 concernant les exigences techniques du label de risque, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie et les Consommateurs dans ses attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-12-2017, p. 116608)

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