Lex Iterata

Texte 2017032191

12 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-1-2018
Numéro
2017032191
Page
2194
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-12-12/09
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2018
Texte modifié
2016035424
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes, sont apportées les modifications suivantes :

le point 7° est abrogé ;

le point 15° est remplacé par ce qui suit :

" 15° Anvers-Est : Deurne, Borgerhout, Borsbeek, Wommelgem "

au point 69°, le membre de phrase " , Wielsbeke " est supprimé ;

au point 85°, le membre de phrase " , Wielsbeke " est inséré ;

le point 62° est abrogé ;

au point 3°, le membre de phrase " , Riemst " est inséré.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.