Texte 2017032189

11 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
15-1-2018
Numéro
2017032189
Page
2010
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-12-11/11
Entrée en vigueur / Effet
15-01-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE LA COMMISSION POUR LES MEDICAMENTS HOMEOPATHIQUES A USAGE HUMAIN ET VETERINAIRE

(NOTE : pour le Règlement d'ordre intérieur, voir 2017-06-01/11)

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