11 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
- Publication
- 11-1-2018
- Numéro
- 2017032187
- Page
- 1228
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-12-11/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-06-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage vétérinaire, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 8 juin 2016.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire
(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2016-06-07/03)
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