Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage vétérinaire, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 8 juin 2016.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire
(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2016-06-07/03)