Lex Iterata

Texte 2017032139

12 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Fond Saint Martin " sis sur le territoire de la commune de Clavier

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
8-1-2018
Numéro
2017032139
Page
643
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-12-12/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex