Texte 2017032125
Article 1er.Dans l'article 33, alinéa 3 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social, inséré par la loi du 6 juillet 2016, les mots " majorés de 0,7 % " sont remplacés par les mots " majorés de 1,4 % ".
Art. 2.Dans l'article 33bis, alinéa 3 de la même loi, inséré par la loi du 6 juillet 2016, les mots " majorés de 0,7 % " sont remplacés par les mots " majorés de 1,4 % ".
Art. 3.Dans l'article 34, alinéa 3 de la même loi, inséré par la loi du 6 juillet 2016, les mots " majoré de 0,7% " sont remplacés par les mots " majoré de 1,4 % ".
Art. 4.Dans l'article 34bis, alinéa 3 de la même loi, inséré par la loi du 6 juillet 2016, les mots " majoré de 0,7% " sont remplacés par les mots " majoré de 1,4 % ".
Art. 5.Dans l'article 8, alinéa 1er de la loi du 6 juillet 2016 accordant une prime à certains bénéficiaires d'une pension minimum et portant augmentation de certaines pensions minima, dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants, les mots " majorés de 0,7 % " sont remplacés par les mots " majorés de 1,4 % ".
Art. 6.Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Art. 7.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.