7 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches de la Multilateral Debt Relief Initiative (MDRI) dans le cadre de la contribution de la Belgique à l'Association internationale de développement (IDA)

Article 1er.Les montants mentionnés ci-dessous sont prévus pour la compensation des annulations de dettes accordées par l'Association internationale de Développement dans le cadre de l'initiative d'allègement de la dette multilatérale (Multilateral Debt Relief Initiative - MDRI), pour la période 2018, 2019 et 2020 :

2018 : 12.270.000

2019 : 12.690.000

2020 : 15.060.000

Ces montants seront versés avant le 15 juin de l'année en question.

Art. 2.Les montants visés à l'article 1 seront engagés et liquidés après l'approbation du budget par la Chambre des représentants.

Art. 3.Les montants mentionnés à l'article 1 sont imputés à charge du budget général SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, section 14, division organique 54, programme d'activités 33, allocation de base 54.42.11.

Art. 4.Les paiements auront lieu sur le compte suivant :

Bénéficiaire : IDA - World Bank

Banque : Banque nationale de Belgique

SWIFT Code : NBBEBEBB

IBAN : BE06100008515422

Art. 5.Le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.