Texte 2017032090

10 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 novembre 2017 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-12-2017
Numéro
2017032090
Page
114214
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-12-10/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 novembre 2017 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Règlement de la Banque nationale de Belgique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

(NOTE : pour le règlement, voir 2017-11-21/12)

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