Texte 2017032088

15 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
20-12-2017
Numéro
2017032088
Page
113532
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-12-15/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2018
Texte modifié
1967122103
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 64, § 8 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, les montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal précité du 21 décembre 1967, modifiés en dernier lieu par l'arrête ministériel du 9 mars 2017, sont, à partir du 1er janvier 2018, adaptés comme suit :

les montants de 22.690,00 EUR et 18.152,00 EUR, visés au paragraphe 2, A, sont respectivement portés aux montants de 23.170,00 EUR et 18.536,00 EUR;

les montants de 7.856,00 EUR et 6.285,00 EUR, visés au paragraphe 2, B, sont respectivement portés aux montants de 8.022,00 EUR et 6.417,00 EUR;

les montants de 18.291,00 EUR et 14.633,00 EUR, visés au paragraphe 2, C et D, sont respectivement portés aux montants de 18.677,00 EUR et 14.942,00 EUR;

les montants de 18.152,00 EUR, 6.285,00 EUR, 14.633,00 EUR, 3.928,00 EUR, 3.142,00 EUR, 4.910,00 EUR, 4.573,00 EUR et 3.658,00 EUR, visés au paragraphe 3, sont respectivement portés aux montants de 18.536,00 EUR, 6.417,00 EUR, 14.942,00 EUR, 4.011,00 EUR, 3.209,00 EUR, 5.014,00 EUR, 4.669,00 EUR et 3.735,00 EUR.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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