Texte 2017032087

14 DECEMBRE 2017. - Arrêté de l'administrateur-général autorisant un calendrier d'agrément pour les centres de soins résidentiels. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-1-2018
Numéro
2017032087
Page
1252
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-12-14/11
Entrée en vigueur / Effet
21-01-2018
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.