14 DECEMBRE 2017. - Arrêté de l'administrateur-général autorisant un calendrier d'agrément pour les centres de soins résidentiels. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-1-2018
- Numéro
- 2017032087
- Page
- 1252
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-12-14/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-01-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
