Article 1er.Le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, est applicable aux membres du personnel de Bruxelles-Prévention & Sécurité.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 23 novembre 2015.
Art. 3.Le ministre qui a les pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.