29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité directeur de prévention de la maltraitance visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 2016 visant à coordonner la prévention de la maltraitance des enfants
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 8-1-2018
- Numéro
- 2017032061
- Page
- 633
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-11-29/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-11-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Comité directeur de prévention de la maltraitance, ci annexé, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Comité directeur de prévention de la maltraitance visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 2016 visant à coordonner la prévention de la maltraitance des enfants
(NOTE : pour le règlement, voir 2017-11-29/14)
