Texte 2017032061

29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité directeur de prévention de la maltraitance visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 2016 visant à coordonner la prévention de la maltraitance des enfants

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-1-2018
Numéro
2017032061
Page
633
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-11-29/13
Entrée en vigueur / Effet
29-11-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Comité directeur de prévention de la maltraitance, ci annexé, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Comité directeur de prévention de la maltraitance visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 2016 visant à coordonner la prévention de la maltraitance des enfants

(NOTE : pour le règlement, voir 2017-11-29/14)

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