13 DECEMBRE 2017. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 22-12-2017
Numéro: 2017032047
Page: 114530
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-12-13/08
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2017
Texte modifié: 2016027337
belgiquelex

Chapitre 1er.- Dispositions générales

Article 1er. Pour l'année budgétaire 2017, les recettes courantes de la Wallonie sont estimées à 11.321.945 milliers d'euros, conformément au Titre I du tableau annexé au présent décret.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2017, les recettes en capital de la Wallonie sont estimées à 1.088.756 milliers d'euros conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.

Art. 3.Pour l'année budgétaire 2017, les produits d'emprunts de la Wallonie sont estimés à 160.000 milliers d'euros, conformément au Titre III du tableau annexé au présent décret.

Chapitre 2.- Dispositions finales

Art. 4.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2017.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-12-2017, p. 114531)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.