Article 1er.Dans l'article 7, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif, les mots "cinq années de formation" sont remplacés par les mots "quatre années de formation".
Art. 2.A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les dispositions du présent arrêté sont applicables aux candidats-officiers de carrière du recrutement normal de la faculté sciences sociales et militaires qui ont entamé leur formation de base à l'Ecole royale militaire à partir de l'année académique 2016-2017.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 août 2017.
Art. 4.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.