Texte 2017032034

11 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant la durée du cycle de formation des candidats de la faculté des sciences sociales et militaires de l'école royale militaire

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
12-1-2018
Numéro
2017032034
Page
1513
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-12-11/10
Entrée en vigueur / Effet
15-08-2017
Texte modifié
2013007273
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 7, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif, les mots "cinq années de formation" sont remplacés par les mots "quatre années de formation".

Art. 2.A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les dispositions du présent arrêté sont applicables aux candidats-officiers de carrière du recrutement normal de la faculté sciences sociales et militaires qui ont entamé leur formation de base à l'Ecole royale militaire à partir de l'année académique 2016-2017.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 août 2017.

Art. 4.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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