Lex Iterata

Texte 2017032012

11 DECEMBRE 2017. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 15 mars 2017 classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-1-2018
Numéro
2017032012
Page
1254
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-12-11/09
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2017
Texte modifié
2017011810
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)