7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2018-2022
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 2-1-2018
- Numéro
- 2017031993
- Page
- 47
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-12-07/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-01-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le plan d'investissements 2018-2022 de la S.C.R.L. Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.