Lex Iterata

Texte 2017031991

7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissement proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2018-2028

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-1-2018
Numéro
2017031991
Page
3462
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-12-07/33
Entrée en vigueur / Effet
18-01-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le plan d'investissement 2018-2028 de la S.A. Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.