Texte 2017031988

7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol " Biestebroeck " de la Commune d'Anderlecht

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-12-2017
Numéro
2017031988
Page
112935
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-12-07/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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