Texte 2017031978

19 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale

ELI
Justel
Source
Stratégie et Appui
Publication
27-12-2017
Numéro
2017031978
Page
114824
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-12-19/03
Entrée en vigueur / Effet
27-12-2017
Texte modifié
20090030902009003485
belgiquelex

Article 1er.A la Loterie Nationale les emplois sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau repris ci-dessous :

Trappen van de hiërarchie-Degrés de la hiérarchie Frans kader-Cadre français Nederlands kader-Cadre néerlandais Tweetalig kader-Cadre bilingue
Percentage betrekkingen-Pourcentage d'emplois Percentage betrekkingen-Pourcentage d'emplois Percentage betrekkingen voor de personeelsleden van de Franse taalrol-Pourcentage d'emplois réservés aux membres du personnel du rôle linguistique français Percentage betrekkingen voor de personeelsleden van de Nederlandse taalrol-Pourcentage d'emplois réservés aux membres du personnel du rôle linguistique néerlandais
1 50 50 - -
2 40 40 10 10
3 45,41 54,59 - -
4 45,41 54,59 - -

Art. 2.L'arrêté royal du 1er mars 2009 fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale et l'arrêté royal du 21 décembre 2009 fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale, sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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