Texte 2017031950

20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-12-2017
Numéro
2017031950
Page
113894
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-09-20/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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