Lex Iterata

Texte 2017031931

8 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-12-2017
Numéro
2017031931
Page
113041
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-10-08/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex