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Lex Iterata
Texte 2017031931
8 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-12-2017
Numéro
2017031931
Page
113041
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-10-08/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex