Lex Iterata

Texte 2017031915

5 MARS 2017. - Loi concernant le travail faisable et maniable - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-12-2017
Numéro
2017031915
Page
113882
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-03-05/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex