Lex Iterata

Texte 2017031898

9 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
20-12-2017
Numéro
2017031898
Page
113468
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-11-09/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex