Texte 2017031881

5 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
11-12-2017
Numéro
2017031881
Page
108897
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-12-05/01
Entrée en vigueur / Effet
11-12-2017
Texte modifié
2016003184
belgiquelex

Article 1er.La liste des personnes et entités à ajouter à la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, établie par l'arrêté royal du 30 mai 2016 et complétée ou modifiée par les arrêtés royaux des 21 juillet, 3 novembre, 5 décembre 2016, 31 janvier, 7 avril, 3 et 21 juillet et 9 octobre 2017, est annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Liste des personnes à ajouter à la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme :

1. BAZAANI HAMZA (NRN 92.12.14-325.10)

2. BAZAANI YASSIN (NRN 90.02.18-361.33)

3. BAZAROUJ BILAL (NRN 91.09.19-469.62)

4. BOUAMLAT FAYÇAL (NRN 82.07.29-295.24)

5. CHIKRI HASSAN-SEDIK (NRN 89.03.02-363.12)

6. DASSY ABDER-RAHMAN AMIN OUBAÏDOULLAH (NRN 97.07.22-527.26)

7. EL-BAHRI HAFID (NRN 74.07.23-147.87)

8. EL MASSAOUDI LAILA (NRN 80.04.21-342.57)

9. GAINI ABDELLATIF (NRN 75.11.11-155.03)

10. GHEZZAL AMINA (NRN 89.01.20-520.77)

11. HMADA HAKIM (NRN 68.10.10-475.44)

12. JAB-ALLAH ABDELILAH (NRN 92.04.13-485.18)

13. LABRAK BRAHIM (NRN 93.11.01-395.53)

14. NAIJIA YOUSSEF (NRN 90.02.13-391.56)

15. NAZARI SAMI (NRN 93.12.31-469.56)

16. NIDALHA REDA (NRN 94.08.07-435.27)

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