Texte 2017031850
Chapitre 1er.- Adaptation des seuils de publicité européens dans l'arrêté royal du 23 janvier 2012
Article 1er. Dans l'article 33 de l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, les montants de 5.225.000 euros et 418.000 euros sont remplacés respectivement par les montants de 5.548.000 euros et 443.000 euros.
Chapitre 2.- Adaptation des seuils de publicité européens dans l'arrêté royal du 18 avril 2017
Art. 2.Dans l'article 11, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les montants de 5.225.000 euros, 135.000 euros et 209.000 euros sont remplacés respectivement par les montants de 5.548.000 euros, 144.000 euros et 221.000 euros.
Chapitre 3.- Adaptation des seuils de publicité européens dans l'arrêté royal du 18 juin 2017
Art. 3.Dans l'article 11, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, les montants de 5.225.000 euros et 418.000 euros sont remplacés respectivement par les montants de 5.548.000 euros et 443.000 euros.
Chapitre 4.- Adaptation de certains seuils dans l'arrêté royal du 25 juin 2017
Art. 4.Dans l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession, le montant de 5.225.000 euros est remplacé par le montant de 5.548.000 euros.
Chapitre 5.- Mise en vigueur
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018, pour les marchés et concessions publiés ou qui auraient dû être publiés à partir de cette date, ainsi que pour les marchés et les concessions pour lesquels, à défaut d'une obligation de publication préalable, l'invitation à introduire une offre est lancée à partir de cette date. Pour un marché ou une concession dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, la date de publication à prendre en compte est celle de la publication au Bulletin des Adjudications.