Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.L'article 2, 6°, b), du décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Commissariat aux Droits de l'Enfant et instituant la fonction de Commissaire aux Droits de l'Enfant, inséré par le décret du 3 février 2017, est complété par un point iv, rédigé comme suit :
" iv. De Leemwinning en tant que département de l'asbl Emmaüs ; ".