Texte 2017031813
Article 1er.L'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux est transformée en une école primaire et en une école maternelle, annexées à l'Athénée Royal de Gembloux.
Art. 2.L'école primaire annexée à l'Athénée Royal de Gembloux se situe rue Gustave Docq 26, à 5030 Gembloux et comporte une implantation.
Art. 3.L'école maternelle annexée à l'Athénée royal de Gembloux se situe avenue de la Charte d'Otton 1, à 5030 Gembloux et comporte trois implantations situées :
Avenue de la Charte d'Otton 1, à 5030 Gembloux (implantation principale) ;
Place Saint-Guibert, à 5030 Gembloux ;
Rue des Champs 9, à 5030 Gembloux.
Art. 4.Un numéro matricule est attribué à l'école maternelle annexée à l'Athénée Royal de Gembloux sise avenue de la Charte d'Otton 1, à 5030 Gembloux.
Art. 5.Les membres du personnel qui, au 31 août 2017, sont désignés à titre définitif et affectés à l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux sont, au 1er septembre 2017, réputés être affectés soit à l'école primaire, soit à l'école maternelle, toutes deux annexées à l'Athénée Royal de Gembloux.
Art. 6.Pour l'application de l'article 48 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, et durant les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019, les jours prestés au sein de l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux sont comptabilisés pour l'accès au changement d'affectation des membres du personnel visés à l'article 5 du présent arrêté.
Art. 7.Un emploi de directeur d'école fondamentale est créé.
Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.