Texte 2017031812
Article 1er.L'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Binche est transformée en une école fondamentale et en une école primaire, annexées à l'Athénée Royal de Binche.
Art. 2.L'école primaire annexée à l'Athénée Royal de Binche se situe place des Droits de l'Homme 16, à 7130 Binche et comporte une implantation.
Art. 3.L'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Binche se situe rue Maromme 120, à 7130 Binche et comporte une implantation.
Art. 4.Un numéro matricule est attribué à l'école primaire annexée à l'Athénée Royal de Binche sise place des Droits de l'Homme 16, à 7130 Binche.
Art. 5.Les membres du personnel qui, au 31 août 2017, sont désignés à titre définitif et affectés à l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Binche sont, au 1 septembre 2017, réputés être affectés soit à l'école fondamentale, soit à l'école primaire, toutes deux annexées à l'Athénée Royal de Binche.
Art. 6.Pour l'application de l'article 48 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, et durant les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019, les jours prestés au sein de l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Binche sont comptabilisés pour l'accès au changement d'affectation des membres du personnel visés à l'article 5 du présent arrêté.
Art. 7.Un emploi de directeur d'école fondamentale est créé.
Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.