Texte 2017031795
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, il est inséré un article 3ter rédigé comme suit :
" Art.3ter Lorsque la fonction prévue dans l'annexe 3 au présent arrêté porte la mention " Accroche modalités coordination pédagogique ", le pouvoir organisateur choisit une fonction pour laquelle le membre du personnel dispose d'un titre requis, suffisant ou de pénurie et les services prestés par le membre du personnel sont réputés l'avoir été dans cette fonction. ".
Art. 2.Dans l'annexe 1 du même arrêté, les parties suivantes sont remplacées par les parties identiques annexées au présent arrêté :
-AI - PARTIE 1 - 1ER DEGRE;
- AI - PARTIE 2 - FC D2-3;
- AI - PARTIE 3 - FOO OBS DOMINANTES;
- A1 - PARTIE 4 - 1 - OBG;
- A1 - PARTIE 4 - 2 - OBG;
- A1 - PARTIE 4 - 3 - OBG;
- A1 - PARTIE 4 - 4 - OBG;
- A1 - PARTIE 4 - 5 - OBG;
- AI - PARTIE 4 - 6 - OBG;
- A1 - PARTIE 4 - 7 - OBG;
- AI - PARTIE 4-8a - OBG;
- A1 - PARTIE 4 - 8b - OBG;
- A1 - PARTIE 4 - 9 - OBG;
- A1 - PARTIE 4 - 10 - OBG;
- AI - PARTIE 5-A -ACTIVITES AU CHOIX DI;
- AI - PARTIE 5-B -ACTIVITES AU CHOIX DS;
- AI - PARTIE 6-1 - FORMATION CEFA 45 DI;
- AI - PARTIE 6-2 - FORMATION CEFA 45 DS;
- AI - PARTIE 6-3 - MESURES URGENTES CEFA;
- AI - PARTIE 7 - DISPOSITIF DASPA;
- AI - PARTIE 8 TABLE TRANSFO PE ORD COURS 2016.
Art. 3.Dans l'annexe 2 du même arrêté, les parties suivantes sont remplacées par les parties identiques annexées au présent arrêté :
- AII - PARTIE 1 - FORME 1;
- AII - PARTIE 2 - FORME 2;
- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - FBASE;
- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 1;
- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 2;
- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 3;
- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 4;
- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 5;
- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 6;
- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 7;
- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 8;
- AII - PARTIE 4 - FORME 4;
- AII - PARTIE 4 - TABLE TRANSFO PE SPEC COURS;
- TABLE TRANSFO COURS ENS SEC ORD.
Art. 4.Dans l'annexe 3 du même arrêté, les parties suivantes sont remplacées par les parties identiques annexées au présent arrêté :
- AIII - PARTIE 0-A - LC;
- AIII - PARTIE 0-B - OS;
- AIII - PARTIE 0-C - FWB;
- AIII - PARTIE 0-D - LNC;
- AIII - PARTIE 1-A - LC;
- AIII - PARTIE 1-B - OS;
- AIII - PARTIE 1-C - FWB;
- AIII - PARTIE 1-D - LNC;
- AIII - PARTIE 2-A - LC;
- AIII - PARTIE 2-B - OS;
- AIII - PARTIE 2-C - FWB;
- AIII - PARTIE 2-D - LNC;
- AIII - PARTIE 3-A - LC;
- AIII - PARTIE 3-B - OS;
- AIII - PARTIE 3-C - FWB;
- AIII - PARTIE 3-D - LNC;
- AIII - PARTIE 4-A - LC;
- AIII - PARTIE 4-B - OS;
- AIII - PARTIE 4-C - FWB;
- AIII - PARTIE 4-D - LNC;
- AIII - PARTIE 5-A - LC;
- AIII - PARTIE 5-B - OS;
- AIII - PARTIE 5-C - FWB;
- AIII - PARTIE 5-D - LNC;
- AIII - PARTIE 6-A - LC;
- AIII - PARTIE 6-B - OS;
- AIII - PARTIE 6-C - FWB;
- AIII - PARTIE 6-D - LNC;
- AIII - PARTIE 7-A - LC;
- AIII - PARTIE 7-B - OS;
- AIII - PARTIE 7-C - FWB;
- AIII - PARTIE 7-D - LNC;
- AIII - PARTIE 8-A - LC;
- AIII - PARTIE 8-B - OS;
- AIII - PARTIE 8-C - FWB;
- AIII - PARTIE 8-D - LNC;
- AIII - PARTIE 9-A - LC;
- AIII - PARTIE 9-B - OS;
- AIII - PARTIE 9-C - FWB;
- AIII - PARTIE 9-D - LNC.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets pour la rentrée scolaire 2017-2018.
Art. 6.Les Ministres qui ont l'enseignement obligatoire et l'enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont chargées, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-12-2017, p. 111665)