31 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de subventions en 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2018 et mise à jour au 08-08-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 18-12-2017
Numéro: 2017031744
Page: 112856
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-10-31/07
Entrée en vigueur / Effet: 15-03-2017
Texte modifié: 2016035022
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[Abrogé] <AM 2018-06-19/05, art. 9, 002; En vigueur : 29-03-2018>

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