31 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de subventions en 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2018 et mise à jour au 08-08-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-12-2017
- Numéro
- 2017031744
- Page
- 112856
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-10-31/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-03-2017
- Texte modifié
- 2016035022
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-06-19/05, art. 9, 002; En vigueur : 29-03-2018>
