Lex Iterata

Texte 2017031732

23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Brabant Nord - St Lazare "

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
11-12-2017
Numéro
2017031732
Page
109205
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-11-23/17
Entrée en vigueur / Effet
21-12-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le programme du " Contrat de Rénovation urbaine Brabant - Nord - St Lazare " est approuvé.

Art. 2.: Le programme approuvé, le rapport sur les incidences environnamentales et les annexes du présent arrêté sont consultables via le lien http://quartiers.brussels/doc/cru-svc-2

Art. 3.Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.