23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Brabant Nord - St Lazare "
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 11-12-2017
- Numéro
- 2017031732
- Page
- 109205
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-11-23/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-12-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le programme du " Contrat de Rénovation urbaine Brabant - Nord - St Lazare " est approuvé.
Art. 2.: Le programme approuvé, le rapport sur les incidences environnamentales et les annexes du présent arrêté sont consultables via le lien http://quartiers.brussels/doc/cru-svc-2
Art. 3.Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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