19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2018-2022 en Région de Bruxelles-Capitale

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 13-12-2017
Numéro: 2017031727
Page: 110979
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-07-19/42
Entrée en vigueur / Effet: 23-12-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement approuve le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2018-2022 en Région de Bruxelles-Capitale figurant en annexe du présent arrêté, accompagné de sa déclaration environnementale.

Ce programme contribue au Plan d'Action National, ou NAPAN, établi pour la même période.

Art. 2.Le ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.ANNEXE 1re : Programme régional de réduction des pesticides 2018-2022 en Région de Bruxelles-Capitale

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-12-2017, p. 110980)

Art. N2.ANNEXE 2 : Déclaration environnementale du Programme régional de réduction des pesticides 2018-2022 en Région de Bruxelles-Capitale

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-12-2017, p. 111040)

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