23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement "Provinciale Academie voor Urgentiediensten en Lokale Overheden"
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 22-12-2017
- Numéro
- 2017031702
- Page
- 114241
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-11-23/28
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2018
- Texte modifié
- 2001022333
- belgiquelex
Article 1er.Le centre de formation et de perfectionnement "Provinciale Academie voor Urgentiediensten en Lokale Overheden", est agréé.
Art. 2.L'arrêté royal du 30 avril 2001 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " Medisch Oost-Vlaanderen ", est abrogé.
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions se charge de l'exécution du présent arrêté.
