Texte 2017031685

17 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement interne du conseil d'administration de l'Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-12-2017
Numéro
2017031685
Page
111422
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-11-17/08
Entrée en vigueur / Effet
24-12-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement interne du conseil d'administration de l'Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international, repris dans l'annexe jointe au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.La décision du Gouvernement flamand du 16 juin 2006 portant approbation du règlement interne de l'Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international est abrogée.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique des débouchés et des exportations dans ses attributions et le Ministre flamand ayant l'attraction d'investissements étrangers dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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