Lex Iterata

Texte 2017031628

18 JANVIER 2018. - Arrêté royal concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police

ELI
Justel
Source
Intérieur - Justice
Publication
6-2-2018
Numéro
2017031628
Page
8953
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-01-18/15
Entrée en vigueur / Effet
16-02-2018
Texte modifié
2014000314
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant insertion d'un stage pour les membres du personnel du cadre de base des services de police, les mots "au plus tard avant le 1er janvier 2017" sont remplacés par les mots "au plus tard avant le 1er janvier 2020".

Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.