18 JANVIER 2018. - Arrêté royal concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Justice
- Publication
- 6-2-2018
- Numéro
- 2017031628
- Page
- 8953
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-01-18/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-02-2018
- Texte modifié
- 2014000314
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant insertion d'un stage pour les membres du personnel du cadre de base des services de police, les mots "au plus tard avant le 1er janvier 2017" sont remplacés par les mots "au plus tard avant le 1er janvier 2020".
Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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