Texte 2017031610
Article 1er.L'article 1 de l'arrêté royal du 23 mai 2017 visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" - deel 2 est remplacé comme suit :
"Article 1. L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2017 en plus des subsides octroyés dans l'arrêté royal Retour Volontaire - partie 1 la subvention suivante au partenaire suivant pour l'exécution de la coordination du " Retour volontaire assisté ".
| Nom projet | Montant subside | Bénéficiaire |
| Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB) | €6.225.655 | IOM |
| Convention de l'exécution de l'Accord Cadre | €37.184 | IOM |
| Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable. | €460.578 | Caritas Intl. |
| Accompagnements individuels d'intégration | €2.800.000 | IOM & Caritas Intl. |
Art. 2.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, est chargé de l'exécution du présent arrêté.