Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l'inspection des cours de religion, est inséré l'article 1erbis rédigé comme suit :
" Article 1erbis. Sans préjudice de l'application de l'article 1er, un poste d'inspecteur diocésain n'est pas octroyé. "
Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par un article 4 libellé comme suit :
" Art. 4. § 1er. Le cadre organique du service d'inspection de la religion islamique est fixé à 4 inspecteurs.
§ 2. Chacune des charges organiques prévues au § 1er est exercée à concurrence d'un tiers dans l'enseignement fondamental, à concurrence d'un tiers dans l'enseignement secondaire du degré inférieur, et à concurrence d'un tiers dans l'enseignement secondaire du degré supérieur. "
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017.
Art. 4.Le ministre ayant l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.