Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins, modifié par les arrêtés royaux des 29 avril 2008 et 11 juin 2011, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par ce qui suit :
" § 2. Pour les années 2015 à 2018 incluse, le montant de base visé au § 1er, 1°, est fixé à 111.283,00 euros et le montant complémentaire visé au § 1er, 2°, est fixé à 51,45 euros par vote valable émis.
§ 3. A partir de l'année 2016, les montants visés au § 2 sont adaptés à l'indice des prix à la consommation en vigueur le 1er mars de l'année concernée ".
Art. 2.Dans l'article 5, § 1er, 1°, du même arrêté royal, modifié par l'arrêté royal du 29 avril 2008 et 11 juin 2011, les mots " et en ce qui concerne l'année 2011, dans les trente jours qui suivent l'entrée en vigueur des montants visés à l'article 3, § 2 ; " sont remplacés par les mots " et en ce qui concerne les années 2015 et 2016, dans les trente jours qui suivent l'entrée en vigueur des montants visés à l'article 3, § 2 ; ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.