Chapitre 1er.- Objet
Article 1er. Le présent arrêté transpose la Directive 2015/1787/UE de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la Directive européenne 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Chapitre 2.- Modifications de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau
Art. 2.A l'article 8, le paragraphe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau, est remplacé par ce qui suit : " § 2. Pour satisfaire aux obligations imposées par le § 1er, le fournisseur établit des programmes de contrôle appropriés pour toutes les eaux destinées à la consommation humaine. Ces programmes de contrôle respectent les exigences figurant à l'annexe II. Au plus tard pour la fin du troisième trimestre, le fournisseur est tenu de communiquer les programmes de contrôle pour l'année civile suivante à l'administration.
Les programmes doivent être approuvés par l'administration. "
Le délai visé dans cet article est d'application à partir du 1er janvier 2018.
Art. 3.A l'article 8, § 4, 2°, du même arrêté, les mots " partie 1 " sont remplacés par les mots " partie A ".
Art. 4.A l'article 8, § 4, 3°, du même arrêté, les mots " parties 2 et 3 " sont remplacés par les mots " partie B ".
Art. 5.L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté.
Art. 6.L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.
Chapitre 3.- Disposition finale
Art. 7.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 2. - Contrôle.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-11-2017, p. 104542)
Art. N2.Annexe 3. - Spécifications pour l'analyse des paramètres.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-11-2017, p. 104547)