15 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire

Article 1er.L'annexe I de l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Dans la version en néerlandais à l'annexe II - verlenging - point " D ", les mots " Nom, prénom - Adresse - N° d'identification INAM - Date - Signature " sont remplacés par les mots : " Naam, voornaam - Adres - Identificatienummer RIZIV - Datum - Handtekening ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2017.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-11-2017, p. 100525)