Texte 2017031539

20 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
27-11-2017
Numéro
2017031539
Page
103510
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-05-20/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.