10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-11-2017, p. 99465)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

le point I.10.10 est inséré, rédigé comme suit : " Facteur antihémophilique, recombinant séquence porcine facteur VIII : A-127 ".

le point III.13 est inséré, rédigé comme suit : " Les antirhumatismaux de fond appartenant aux groupes suivants : les immunosuppresseurs sélectifs (via Tardis): Fb-8 ".

le point VIII.1.25 est inséré, rédigé comme suit : " Les immunosuppresseurs sélectifs (via ehealth): Fa-8 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés :

B02BD14 - Susoctocog alfa

J05AF13 - Ténofoviralafendamide

L01XX52- Venetoclax

L04AA37- Baricitinib

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2017.