6 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires

Article 1er.Le présent arrêté transpose la décision déléguée (UE) 2016/790 de la Commission du 13 janvier 2016 modifiant l'annexe V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations.

Art. 2.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires, le tableau repris au " Chapitre II : Titres de formation de vétérinaire " est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Tableau. - Chapitre II : Titres de formation de vétérinaire

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-11-2017, p. 99247)