8 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal déterminant l'implantation des unités de la Protection Civile
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 16-10-2017
- Numéro
- 2017031349
- Page
- 93981
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-10-08/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2019
- Texte modifié
- 2007000663
- belgiquelex
Article 1er.Sur le territoire du Royaume, les unités opérationnelles de la Protection Civile sont implantées à Brasschaat, Miksebeekstraat 153 et à Crisnée, Rue Vincent Bonnechère 30.
Art. 2.Entrent en vigueur le 1er janvier 2019 :
1°l'article 157 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;
2°le présent arrêté.
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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