Lex Iterata

Texte 2017031349

8 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal déterminant l'implantation des unités de la Protection Civile

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-10-2017
Numéro
2017031349
Page
93981
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-10-08/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2019
Texte modifié
2007000663
belgiquelex

Article 1er.Sur le territoire du Royaume, les unités opérationnelles de la Protection Civile sont implantées à Brasschaat, Miksebeekstraat 153 et à Crisnée, Rue Vincent Bonnechère 30.

Art. 2.Entrent en vigueur le 1er janvier 2019 :

l'article 157 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;

le présent arrêté.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.