5 OCTOBRE 2017. - Arrêté de l'administrateur général de la Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij modifiant l'Arrêté de l'administrateur général de la Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij du 17 décembre 2015 règlementant la délégation de signature à certains membres du personnel de la Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij, en ce qui concerne des dispositions diverses (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 25-10-2017
Numéro: 2017031344
Page: 96042
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-10-05/08
Entrée en vigueur / Effet: 04-11-2017
Texte modifié: 2015036607
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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