25 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant agréation de l'Association belge des Distributeurs de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 11-10-2017
- Numéro
- 2017031307
- Page
- 92009
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-08-25/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-10-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'asbl " Association Belge des Distributeurs de Films ", en abrégé " ABDF ", enregistrée sous le numéro d'entreprise 446.059.646 et dont le siège social est sis place de l'Alma, 3 bte 2 à 1200 Bruxelles est agréée en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs pour une durée de cinq ans à dater de la notification du présent arrêté.
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