Lex Iterata

Texte 2017031276

15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la compétence d'enseignement temporaire d'un centres d'éducation des adultes

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-10-2017
Numéro
2017031276
Page
91981
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-09-15/14
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le " Centrum voor Volwassenenonderwijs Meise-Jette ", Tramlaan 8 à 1861 Meise, obtient compétence d'enseignement temporaire dans l'implantation Hal pour la discipline " Algemene Personenzorg " pour l'année scolaire 2017-2018.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.