15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la compétence d'enseignement temporaire d'un centres d'éducation des adultes
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-10-2017
- Numéro
- 2017031276
- Page
- 91981
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-09-15/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le " Centrum voor Volwassenenonderwijs Meise-Jette ", Tramlaan 8 à 1861 Meise, obtient compétence d'enseignement temporaire dans l'implantation Hal pour la discipline " Algemene Personenzorg " pour l'année scolaire 2017-2018.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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