Texte 2017031267
Article 1er.L'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, ajoutée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2010 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2017, est remplacée par l'annexe jointe comme annexe 1re au présent arrêté.
Art. 2.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2017, est remplacée par l'annexe jointe comme annexe 2 au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexes non traduites, voir version néerlandaise.